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Domiciliation salaire pour les agents non localisés

Dans le cadre de l’audit des personnels et grâce à la modernisation du système d’information entreprise par la Cellule Informatique du Ministère de l’Education(CIME), les salaires d’agents non recensés dans le Fichier Unique des Personnels (FUP) sont domiciliés auprès de la DAGE à compter de cette fin de mois de Mars 2006, dans le but de :

  • régulariser la situation administrative des agents omis des listes du Ministère.

  • éditer la liste des agents en situation irrégulière et arrêter le
    mandatement de leur salaire.

Cette domiciliation de salaires est l’aboutissement d’une série d’activités comprenant :

  • la correction des matricules erronés à partir d’un premier résidu de prés de 7853 agents payés dans le budget de l’Education et non recensés dans le Fichier Unique des Personnels.

  • une mise à jour du Fichier Unique des Personnels à travers l’insertion :
    • des ordres de service pris hors mouvement

    • l’intégration des nouveaux enseignants pris dans la Fonction Publique

    • des ordres de service de sortie provisoire ou définitive
      (disponibilité, détachement, retraités, décédés, etc)

    • des ordres de service de mise en position de stage

  • le pointage dans le Fichier Unique des Personnels des personnels présents dans les circonscriptions académiques. Ce pointage a été effectué en Avril 2005 dans les locaux de la DRH par les chargés des personnels des académies munis de
    leurs registres de personnels.

Cette série d’activités a permis de réduire le résidu d’enseignants payés dans le budget de l’Education et non recensés dans le Fichier Unique des Personnels à 2920 agents.

Un contrôle de la présence physique des agents à leurs postes de travail dans des établissements et structures administratives et aussi la prise en compte en Janvier et Février 2006 des déclarations de postes susceptibles d’être vacants, ont permis d’aboutir à un résidu de 2132 agents non recensés dans le Fichier Unique des Personnels et payés par le budget de l’Education.

La domiciliation des salaires de ces 2132 agents, permettra aux services de la Direction des Ressources Humaines (DRH) de recenser les agents omis des listes du Ministère et en rapport avec la Direction de la Solde, procéder à :

  • la régularisation de leur situation administrative,

  • le retour au mode de règlement habituel pour les agents
    présents dans une structure du Ministère de l’Education

  • le changement d’imputation budgétaire pour les agents présents dans d’autres Ministères.

Une commission comprenant la Direction des Ressources Humaines (DRH), le Bureau du Suivi, la Division des Affaires Juridiques de la Liaison et de la Documentation, la Direction de la Fonction Publique, la Direction de la Solde et la Direction du Budget étudiera au cas par cas la situation des agents en situation irrégulière désirant leur retour dans le système.

Au mois de Juin 2006, la liste des agents en position d’abandon de poste sera éditée et la Direction des Ressources Humaines (DRH) procédera à l’arrêt du mandatement de leur salaire.

 
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