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Agents fonctionnaires
L’avancement d’échelon est automatique
: il est fonction de l’ancienneté. Le temps
à passer dans chaque échelon est fixé
à deux ans, sauf en ce qui concerne les échelons
du grade des agents des hiérarchies A, B1, B2 où
il est de trois ans à partir de principal 2ème
classe.
L’avancement de grade ou de classe se fait dans le
cadre de la commission administrative paritaire. Il a lieu
par inscription sur un tableau d’avancement.
Tous les fonctionnaires promouvables au titre d’une
année scolaire sont classés sur la base de
leur notation.
L’avancement de grade ou de classe se fait dans les
conditions suivantes :
- au choix, dans la limite d’un pourcentage de 60%
du nombre des promouvables du grade ou de la classe ;
- à l’ancienneté, sauf mesure disciplinaire,
après cinq ans de services effectifs dans le dernier
échelon du grade ou de la classe inférieure
pourvu que la note obtenue par l’agent soit supérieure
ou égale à 10. A défaut d’une
commission administrative paritaire, une commission ad hoc
est mise sur pied par le Ministère de la fonction
publique, du travail, de l’emploi et des organisations
professionnelles pour statuer sur les avancements.
Hiérarchies A spécial, A1, A2, A3,
B1 et B2
Grades, classes et échelons |
Automatique |
Au choix |
Ancienneté |
| 2° cl., 1° éch. à 2° cl.,
2° éch. |
2 ans |
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| 2° cl., 2° éch. à 1°cl.,
1° éch. |
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2 ans et 4 ans de services |
5 ans |
| 1°cl., 1° éch. à 1°cl.,
2° éch. |
2 ans |
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| 1°cl., 2° éch. à Ppal 2°cl.,
1° éch. |
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2 ans et 8 ans de services |
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| Ppal 2°cl., 1° éch. à Ppal 2°cl.,
2° éch. |
3 ans |
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| Ppal 2°cl., 2° éch. à Ppal 1°cl.,
1°éch. |
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3 ans et 14 ans de services |
5 ans |
| Ppal 1°cl., 1°éch.à Ppal 1°cl.,
2° éch. |
3 ans |
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| Ppal 1°cl., 2° éch. à Ppal cl.
exceptionnelle |
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3 ans et 16 ans de services |
5 ans |
Hiérarchies B3, B4, C1 et C2
Grades, classes et échelons |
Automatique |
Au choix |
Ancienneté |
| 2° cl., 1° éch. à 2° cl.,
2° éch. |
2 ans |
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| 2° cl., 2° éch. à 2°cl.,
3° éch. 2 ans |
2 ans |
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| 2° cl., 3° éch. à 2°cl.,
4° éch. |
2 ans |
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| 2° cl., 4° éch. à 1°cl.,
1° éch. |
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2 ans |
5 ans |
| 1°cl., 1° éch. à 1°cl.,
2° éch. |
2 ans |
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| 1°cl., 2° éch. à 1°cl.,
3° éch. |
2 ans |
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| 1°cl., 3° éch. à Principal ,
1° éch. |
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5 ans |
| Principal, 1° éch. à Principal,
2°éch. |
2 ans |
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| Principal, 2°éch. à Principal, 3°
éch. |
2 ans |
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| Principal, 3° éch. à Principal cl.
exceptionnelle |
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2 ans |
5 ans |
Agents non fonctionnaires
Le passage d’un échelon à l’échelon
immédiatement supérieur est automatique et
s’effectue suivant l’ancienneté exigée
pour les fonctionnaires du corps de référence.
Les propositions d’avancement de grade sont établies
sous la forme de tableaux et envoyées au MFPET, pour
l’ensemble des agents relevant d’un même
corps de référence.
Le tableau comprend deux rubriques distinctes :
- les agents proposables et proposés ;
- les agents proposables mais non proposés.
Les propositions d’avancement de grade accompagnées
des bulletins de notes, sont soumises à l’avis
d’une commission composée de 4 représentants
des ministères et de 2 représentants du personnel.
Les avancements sont prononcés dans la proportion
de 50% des agents promouvables appartenant à un même
corps de référence.
Cas des contractuels (professeurs et maîtres)
Leur emploi comporte douze catégories. Le passage
d’une catégorie à l’autre se fait
tous les deux ans et en fonction du mérite et du
professionnalisme de l’agent.
Cas des volontaires et vacataires
Il n’est pas prévu de procédure d’avancement
pour les volontaires et les vacataires.
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