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Les personnels investis de fonctions d'éducation
peuvent être :
- fonctionnaires
- non-fonctionnaires engagés par référence
à un corps de fonctionnaires
- contractuels
- volontaires de l'éducation
- vacataires.
1. Les agents fonctionnaires (accessibilité aux différents
corps)
La loi n° 61-33 du 15 juin 1961 fixe leur statut général.
Les fonctionnaires investis de fonctions d'éducation
sont répartis en 4 cadres régis par des statuts
particuliers :
- le cadre des enseignants relevant du Ministère de l'éducation
regroupe 14 corps ;
- les fonctionnaires relevant du Ministère de la culture
(éducation artistique et musicale) forment un cadre regroupant
3 corps ;
- le cadre des enseignants relevant du Ministère de la
jeunesse et des sports (EPS) regroupe 8 corps ;
- celui relevant du Ministère de la justice (éducateurs
spécialisés) comprend un corps unique.
Les dispositions communes à ces statuts sont :
- les vocations (missions, tâches et attributions)
- l'avancement.
2. Les agents non-fonctionnaires
La loi n° 61.34 et ses décrets d'application,
notamment le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 et
le Code du travail nouveau n° 97-17 du 1er décembre
1997 définissent le statut des non-fonctionnaires.
3 Les agents contractuels
Les maîtres contractuels sont régis par le
décret n° 99-908 du 13 septembre 1999.
Les professeurs contractuels sont régis par le décret
n° 2002-78 du 29 janvier 2002.
4 Les volontaires de l'éducation
Les volontaires de l'éducation sont régis
par les dispositions de l'arrêté n° 0005558
MEN/MDCEBLN du 15 juin 1995 portant création du Projet
des volontaires de l'éducation et fixant les conditions
de sélection, de formation et de prise en charge
des volontaires de l'éducation dans le secteur formel
de l'éducation de base.
5 Les agents vacataires
Les vacataires sont engagés pour servir dans les
établissements moyens et secondaires. Ils doivent
être titulaires d'un diplôme universitaire.
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