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La cessation de fonction ou fin de contrat intervient par
licenciement notifié par écrit à l’agent,
par démission, par radiation, par perte de la nationalité,
par admission à la retraite ou pour cause de décès.
Le licenciement d’un enseignant contractuel ouvre
droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité
de licenciement. Cette indemnité est représentée,
pour chaque année de présence continue dans
l’enseignement, par un pourcentage déterminé
du salaire global mensuel moyen des douze mois d’activité
qui ont précédé la date du licenciement.
Ce pourcentage est calculé comme suit :
· 20% par année pour les cinq premières
années ;
· 25% par année pour les cinq années
suivantes ;
· 30% par année au-delà de la dixième
année.
En cas du décès du maître contractuel,
l’indemnité est versée à ses
ayants droit.
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