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LES CONGES ADMINISTRATIFS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE
Congé annuel
Les personnels enseignants, de direction, de contrôle
et de surveillance des établissements d’enseignement
ont droit chaque année au bénéfice
des grandes vacances scolaires, dans les conditions suivantes
:
· 90 jours avec traitement pour les personnels enseignants
non contractuels
· 60 jours avec traitement pour les personnels de
direction, de contrôle et de surveillance ainsi que
pour les agents contractuels.
Autorisations spéciales et permissions exceptionnelles
d’absence
Des autorisations spéciales d’absence avec
solde non déductibles des congés annuels peuvent
être accordées pendant la campagne électorale,
aux fonctionnaires candidats à des élections
politiques lorsqu’ils se trouvent dans l’impossibilité
d’assurer en même temps leurs fonctions normales.
Des permissions exceptionnelles d’absence avec solde,
non déductibles des congés annuels, peuvent
être accordées, dans la limite de quinze jours
par an, lors des événements familiaux suivants
qui doivent être justifiés :
FONCTIONNAIRE
| Mariage du fonctionnaire |
4 jours |
| Naissance et baptême d’un enfant |
2 jours |
| Décès d’un conjoint, du père,
de la mère, d’un enfant |
2 jours |
| Décès d’un ascendant ou d’un
descendant direct, frère, sœur |
2 jours |
| Mariage d’un enfant, d’un frère,
d’une sœur |
1 jour |
MAITRE CONTRACTUEL
| Mariage |
3 jours |
| Naissance et baptême d’un enfant |
2 jours |
| Décès d’un conjoint, du père,
de la mère, d’un enfant |
2 jours |
| Décès d’un ascendant ou d’un
descendant direct, frère, sœur |
2 jours |
| Mariage d’un enfant, d’un frère,
d’une sœur |
1 jour |
Congé de maladie, congé de longue
durée
Agents fonctionnaires
Congé de maladie :
Pour obtenir un congé de maladie ainsi que son renouvellement,
le fonctionnaire doit adresser une demande appuyée
d’un certificat médical par la voie hiérarchique.
Le fonctionnaire ayant obtenu pendant 12 mois consécutifs
des congés de maladie d’une durée totale
de 6 mois et ne pouvant, à l’expiration de
son dernier congé reprendre son service, est soit
mis en disponibilité d’office, soit à
sa demande et s’il est reconnu définitivement
inapte admis à la retraite.
Dans le cas où la maladie résulterait d’un
acte de dévouement ou d’un accident survenu
dans l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire
conserve l’intégralité de son traitement
jusqu’à ce qu’il soit en état
de reprendre son service ou jusqu’à la retraite.
Congé de longue durée
Le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie mentale,
d’affection cancéreuse, de poliomyélite,
de lèpre, de trypanosomiase, de cardiopathie décompensée,
de néphrite chronique hypertensive grave, de complications
paralytiques graves, d’affections nerveuses ou cérébro-méningées
est de droit mis en congé longue durée. Le
dossier est soumis à l’avis du conseil de santé.
| Congé de maladie |
6 mois |
3 mois à plein
traitement |
3 mois à demi-traitement |
| Congé de longue durée |
5 ans |
3 ans à plein traitement |
2 ans à demi-traitement |
Le fonctionnaire ayant obtenu pendant 12 mois consécutifs
des congés de maladie d’une durée totale
de 6 mois et ne pouvant, à l’expiration de
son dernier congé reprendre son service, est soit
mis en disponibilité d’office, soit à
sa demande et s’il est reconnu définitivement
inapte admis à la retraite.
Agents contractuels
Pour obtenir un congé de maladie ainsi que son renouvellement,
le maître doit adresser une demande appuyée
d’un certificat médical par la voie hiérarchique.
| Congé de maladie |
5 mois |
2 mois à plein traitement |
| 3 mois à demi-traitement |
Congé de maternité
Le personnel féminin a droit à un congé
de maternité avec traitement pour une période
qui débute 6 semaines avant la date présumée
de l’accouchement et se termine 8 semaines après
la date de celui-ci.
Congé pour affaires personnelles
Il peut être accordé en vue de permettre aux
fonctionnaires de sauvegarder temporairement leurs intérêts
personnels ou de famille.
Il est accordé sans solde et pour une durée
maximum de 6 mois. Il ne peut être prorogé
et ne peut être renouvelé avant 5 ans.
Dans cette position, le fonctionnaire conserve ses droits
à la totalité des suppléments pour
charges de famille.
Congé pour examen
Il est accordé au fonctionnaire pour préparer
certains examens universitaires ou concours. Le congé
pour examen donne droit à la solde entière
et ne peut excéder une durée maximum de 2
mois. L’octroi de ce congé n’est jamais
de droit mais laissé à l’appréciation
de l’autorité administrative compétente.
Congé pour veuve
Il est accordé à la femme fonctionnaire en
cas de décès de son conjoint. Ce congé
est sans solde. Toutefois, lorsque la retraite de veuve
coïncide avec le congé annuel, celui-ci sera
déduit du congé de retraite et le reste sera
considéré comme sans solde.
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