Mesures disciplinaires
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice
ou à l’occasion de l’exercice de ses
fonctions l’expose à une sanction disciplinaire,
sans préjudice, le cas échéant des
peines prévues par la loi pénale.Les fautes
sont nombreuses et variées.
Retenons parmi celles-ci:
l’insubordination
les absences irrégulières (inférieures
à huit jours, non autorisées et non justifiées)
les abandons de poste (supérieurs à huit
jours) ...
Il existe trois sortes de sanction :
les sanctions du 1er degré : avertissement, blâme.
Elles sont du ressort du chef de service.
les sanctions du 2ème degré : réduction
d’ancienneté ne pouvant excéder 2 ans.
Elles sont du ressort du chef de service.
les sanctions du 3ème degré : radiation du tableau
d’avancement pour 2 ans, rétrogradation, exclusion
temporaire de fonction pour une durée maximale de 6
mois, révocation sans suspension des droits à
pension, révocation avec suspension des droits à
pension. Elles sont prononcées par le Ministre de la
fonction publique, du travail, de l’emploi et des organisations
professionnelles après avis du conseil de discipline.
Récompenses
Les témoignages de satisfaction sont les lettres
de félicitations et les rapports positifs établis
par le chef de service.
La distinction dans l’Ordre des Palmes académiques
peut être attribuée à ceux qui ont rendus
de grands services à l’école.
Les enseignants ayant effectué au moins quinze ans
de services sans sanction négative peuvent être
distingués dans l’Ordre du Mérite.
Les enseignants ayant rendu de grands services à
la nation peuvent être décorés de l’Ordre
du Lion.
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