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Tout enseignant titulaire d’un poste depuis deux
ans au moins et qui déclare son poste susceptible
d’être vacant peut participer au mouvement national
ou régional.
Les enseignants mis à la disposition des IA (suppléants)
participent d’office au mouvement.
Dans tous les cas l’enseignant doit remplir une fiche
de mutation.
Il existe quatre types de fiches de mutation répartis
selon les postes sollicités :
- modèle 1 : poste d’adjoint ;
- modèle 2 : poste de responsabilité ;
- modèle 3 : maître ou professeur d’application
;
- modèle 4 : cas social.
Une commission est constituée aux niveaux national
et régional sous l’autorité du Ministre
de l’Education ou de son représentant. Elle
élabore les critères de compétition
en conformité avec les textes réglementaires
et en tenant compte des nécessités de service.
La commission formule des propositions de mutation et les
soumet à la décision de l’autorité.
Les maîtres contractuels sont recrutés pour
servir à l’échelon régional.
Ils peuvent participer à une mutation dans leur région
de service au terme de deux ans de service dans un établissement.
Des permutations d’une région à une
autre peuvent être autorisées pour les maîtres
ayant effectué au moins deux ans de service.
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