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1. Obligation d’honnêteté et de probité
Il est interdit à tout fonctionnaire, d’exercer,
à titre professionnel, une activité privée
lucrative de quelque nature que ce soit. Il peut être
exceptionnellement dérogé à cette interdiction
par décret réglementant le cumul.
Il est interdit à tout fonctionnaire, quelle que
soit sa position, d’avoir, par lui-même ou par
personne interposée et sous quelque dénomination
que ce soit, dans une entreprise soumise au contrôle
de son administration ou service des intérêts
de nature à compromettre son indépendance.
De même, il est interdit de solliciter ou d’accepter,
en échange de l’exécution du service,
soit directement, soit par personne interposée, des
usagers du service public, des dons, prêts ou quelque
avantage que ce soit.
Lorsque le conjoint d’un fonctionnaire exerce une
activité privée lucrative, déclaration
doit en être faite au Ministre investi du pouvoir
de nomination à l’égard de ce fonctionnaire.
2. Obligation de travailler en vue du bon fonctionnement
de l’administration
Les fonctionnaires concourent au fonctionnement de l’administration
et à la réalisation des objectifs définis
par le gouvernement. Tout fonctionnaire, quel que soit son
rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution
des tâches qui lui sont confiées.
3. Obligation de discrétion
Indépendamment des règles instituées
dans le Code pénal en matière de secret professionnel,
tout fonctionnaire est lié par l’obligation
de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne
les documents, les faits et informations dont il a connaissance
dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice
de ses fonctions.
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