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Les obligations de service du fonctionnaire


1. Maxima de service hebdomadaire

ENSEIGNANTS DU MOYEN ET SECONDAIRE GENERAL

Enseignements littéraires et scientifiques

Agrégés
15 h
Non agrégés à l’exception des chargés d’enseignement
18 h
Chargés d’enseignement et PCEM
22 h

Enseignements artistiques

Professeurs d’éducation artistique ou musicale
18 h
Maîtres d’éducation artistique ou musicale
22 h

Enseignement d’EPS

Professeurs et professeurs adjoints
18 h
Maîtres et maîtres adjoints
22 h

Enseignement du technique

Adjoint d’enseignement technique
18 h
Maître
22 h

ENSEIGNANTS DE L’ELEMENTAIRE

Instituteurs et instituteurs adjoints
40 h

N.B. : Le personnel enseignant de l’enseignement élémentaire doit trente heures hebdomadaires dont deux sont consacrées à l’animation pédagogique pour la formation permanente et le perfectionnement.


2. Réductions et majorations possibles des maxima de service

 

Motifs
Modification
Conditions d’octroi de la modification
Classes à faible effectif
Majoration de 1h
Plus de 8 heures de cours avec moins de 25 élèves
Classes à effectif surchargé
Diminution de 1 h
Plus de 8 heures de cours avec plus de 45 élèves.Cette réduction ne s’applique pas aux PEM, PCEM, instituteurs détachés (chargés de cours)
Professeur de première chaire
Diminution de 1 h
Six heures ou plus dans les classes de première et de terminale
Professeur de sciences chargé de l’entretien du laboratoire
Diminution de 1 h
 
Professeur de sciences physiques dans un établissement manquant de personnel de laboratoire
Diminution de 1 h
Au moins 8 heures d’enseignement en sciences physiques
Professeur gestionnaire de bibliothèque
Diminution de 1h
 
Conseiller pédagogique résident, animateur pédagogique, secrétaire d’association sportive, coordonnateur en EPS Diminution de 2h    

3. Heures supplémentaires d’enseignement exigibles

Dans l’intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement motivé pour des raisons de santé, de faire en sus de son maximum de service, deux heures supplémentaires donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire.

4. Service sur plusieurs établissements

Les enseignants qui ne peuvent assurer leur maxima de service dans l’établissement auquel ils ont été affectés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la ville.

 

 
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