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Tout fonctionnaire est placé dans l’une des
positions suivantes :
• en activité ;
• en détachement ;
• en disponibilité ;
• sous les drapeaux.
• Position en activité
C’est la position du fonctionnaire dans l’exercice
normal de ses fonctions au sein de son service d’affectation.
La mise en position de stage est accordée sur demande
au fonctionnaire qui a réussi à un examen
professionnel, à un concours administratif ou désirant
se perfectionner. Son obtention n’est pas un droit
mais est laissée à l’appréciation
de l’autorité administrative.
• Position en détachement
C’est la position du fonctionnaire placé hors
de son cadre d’origine mais continuant à bénéficier
de ses droits à l’avancement et à la
retraite. Il en existe deux formes :
· détachement d’office prononcée
par l’administration (par ex. fonctions électives)
;
· détachement sur demande de l’agent.
Le ministre qui souhaite s’attacher les services
d’un fonctionnaire adresse une demande dans ce sens
au ministre utilisateur.
Le ministre utilisateur s’entoure de l’avis
des chefs hiérarchiques du fonctionnaire demandé.
Les deux ministres font connaître par écrit
leur accord éventuel au Ministre de la fonction publique,
du travail, de l’emploi et des organisations professionnelles.
Ce dernier procède alors à l’acte d’affectation
du fonctionnaire concerné.15
• Position en disponibilité
C’est la position du fonctionnaire qui, placé
hors cadre de son administration d’origine, cesse
de bénéficier dans cette position de ses droits
à l’avancement et à la retraite. Elle
est prononcée d’office par l’autorité
administrative en cas de maladie ou sur la demande du fonctionnaire.
Deux mois avant l’expiration de la durée accordée,
le bénéficiaire devra déposer une demande
de réintégration.
Les non-fonctionnaires ne peuvent en aucun cas bénéficier
d’une disponibilité mais d’une suspension
d’engagement ou de contrat. Au terme de cette suspension
d’engagement ou de contrat, l’état n’a
pas obligation de le renouveler.
Une forme de disponibilité appelée MOSAR
(maintien par ordre sans affectation et sans rémunération)
est accordée au fonctionnaire dont le conjoint ou
la conjointe est diplomate et qui demande à rejoindre
le poste d’affectation de ce(tte) dernier(e). Il ou
elle bénéficie de ses droits à l’avancement
et à la retraite durant la durée du maintien.
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