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Textes de référence

 

N°
INTITULES
REFERENCES
SOURCES
1.
Statut général des fonctionnaires Loi n° 61-33 du 15 juin 1961 Direction des ressources humaines du ME
2.
 Commission administrative paritaire Décret n° 62- 051 du 13 février 1962 Direction des ressources humaines du ME
3.
 Statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’enseignement du premier degré Décret n° 66-1032 du 23 décembre 1966 Direction des ressources humaines du ME
4.
 Statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’enseignement du second degré Décret n° 66-1033 du 23 décembre 1966 Direction des ressources humaines du ME
5.
 Statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’enseignement Décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 Direction des ressources humaines du ME
6. Programmes et horaires de l’enseignement élémentaire Décret n° 79-1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l'enseignement élémentaire Direction de l’enseignement élémentaire du ME
7.
 Statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’enseignement Décret n° 80-1309 du 31 décembre 1980 portant modification du décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 Direction des ressources humaines du ME
8.
 Statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’enseignement Décret n° 83 - 1057du 1er octobre 1983 modifiant et complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977
Direction des ressources humaines du ME
9.
 Loi d’orientation de l’éducation nationale Loi n° 91-22 du 16 février 1991 Direction de l’enseignement élémentaire du ME
10.
Programme décennal de l’éducation et de la formation 1999 Direction de la planification et de la réforme de l’éducation du ME




 
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