Rémunération

1 Un exemple de bulletin de solde Le salaire est composé de gains (solde brute) et de retenues. Le net à payer est la différence entre les gains et les retenues.
		1 représente le corps 2 donne la hiérarchie 3 donne le grade, la classe et l’échelon 4 situe le lieu de formation • La ligne 110 donne le salaire mensuel brut obtenu en divisant le produit de l’indice et de la valeur du point d’indice par 12 ; • La ligne 501 n’est présente que si l’époux (se) est non salarié(e) ; • La ligne 503 correspond aux allocations familiales • La ligne 505 correspond à la majoration d’allocations familiales si le ou les enfant(s) ont plus de dix ans ; • La ligne 601 correspond à la cotisation à la caisse de retraite ; • Les lignes 621 et 623 correspondent au prélèvement fiscal ; • La ligne 711 représente la cotisation syndicale.

2 La solde mensuelle indiciaire

Chaque fonctionnaire appartient à un corps, à un grade donné défini par un statut particulier. A un grade donné correspondent un classement et un échelonnement. A chaque échelon sont affectés :
• un indice de la Fonction Publique (AI) ;
• un indice des Finances (NI).

La solde mensuelle indiciaire (SMI) est obtenue en multipliant l’indice de grade (NI) par la valeur du point d’indice (VPI).

SMI = NI x VPI

La valeur du point d’indice est fixée à 39,864 FCFA depuis le 1/7/80. Dans le bulletin de solde ci-dessus, l’instituteur perçoit donc 2467 x 39,864 soit 98 344 FCFA.

3 Les ajouts permanents

3.1 L’indemnité de résidence (IR)
L’indemnité de résidence apparaît en ligne 151 du bulletin de solde. Elle est égale à 14 % de la SMI.

3.2 L’indemnité d’enseignement (IE)
L’indemnité de d’enseignement apparaît en ligne 145 du bulletin de solde. Elle est égale à 30 % de la SMI.

3.3 L’indemnité de logement (IL)
L’indemnité de logement apparaît en ligne 379 du bulletin de solde. Elle se monte à 35 000 FCFA.

3.4 Le complément spécial de solde (CPS)
Le complément spécial de solde apparaît en ligne 141 du bulletin de solde. Il est égal à 20% de la SMI.

3.5 Les augmentations de salaire obtenues ces dernières années
Les augmentations de salaires apparaissent respectivement en lignes 192, 194, 195, 375, 496, 169 et 191 du bulletin de solde. Leur montant varie de manière suivante :

3.6 Suppléments pour charge de famille
Ces suppléments apparaissent respectivement en lignes 511 et 501 du bulletin de solde.

Les allocations familiales sont versées par enfant et varient de la manière suivante :
• 1er au 6ème enfant : 1 812 FCFA / enfant ;
• à partir du 7ème enfant : 1 721 FCFA / enfant.

L’allocation de salaire unique est versée à l’agent fonctionnaire dont l’époux(se) n’est pas salarié(e). Elle se monte à 600 FCFA.

4 Les retenues

4.1 La cotisation de retraite
Le fonctionnaire cotise au Fonds national de retraite (FNR), le non fonctionnaire à l’Institution de prévoyance retraite du Sénégal (IPRES).
Les cotisations sont prélevées mensuellement. Elles apparaissent à la ligne 601 du bulletin de solde et sont calculées de la manière suivante :
• Cotisation FNR = 15 % x (SMI + IE) ;
• Cotisation IPRES = 14% x (SMI + IE).

4.2 Les retenues fiscales
Le revenu imposable est un revenu annuel. L’article 27 du Code général des impôts précise qu’il est établi au profit du budget de l’Etat un impôt annuel unique sur le revenu. Il est retenu mensuellement à la source.

Ces retenues fiscales apparaissent en lignes 621 et 623 du bulletin de solde et concernent les prélèvements pour l’impôt sur le revenu.
La taxe représentative du minimum fiscal est de 500 FCFA par personne. Elle concerne l’homme et les épouses.

4.3 Les autres retenues autorisées (cotisation syndicale, pension alimentaire,…)
Ces retenues sont fonction des situations particulières. Les prélèvements pour pension alimentaire et cotisation syndicale apparaissent sur le bulletin de solde respectivement en lignes 650 et 711.

5 Les heures supplémentaires

En cas d’heures supplémentaires effectuées, une indemnité est versée en fonction de la catégorie et du nombre d’heures réalisées. Elle apparaît sur le bulletin de solde en ligne 406.