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Toute absence constatée
au moment d’un contrôle effectué par
les autorités compétentes, si elle n’est
pas justifiée par un cas de force majeure dûment
établi ou par une autorisation régulièrement
délivrée, met son auteur en position d’absence
irrégulière et l’expose aux mesures
ci-après :
- toute absence fera l’objet d’une
lettre d’observations adressée à
l’intéressé avec demande d’explication
écrite
- quatre absences non justifiées ou plus
au cours du même mois entraînent à
l’encontre de l’intéressé
l’émission d’un ordre de recettes,
conformément aux taux mensuels ci-après
définis, déductions faites des allocations
familiales
o
pour une demi-journée 1/60 ème du salaire
o pour une heure
1/240 ème du salaire
o pour une demi-heure
1/480 ème du salaire
o pour un quart
d’heure 1/960 ème du salaire
Le décompte mensuel est obtenu
pour chaque agent en additionnant les durées réelles
des retards commis.
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